Lors de l’achat sur plan d’un appartement, c’est-à-dire en Vente en Etat Futur d’Achèvement, les futurs acquéreurs ont la possibilité, sous réserve de faisabilité, de personnaliser leur logement avant la livraison. C’est ce qu’on appelle les Travaux Modificatifs Acquéreurs ou TMA.
Ils consistent en la modification du plan initial du logement en construction, que ce soit une maison ou un appartement. Grâce aux TMA, l’acquéreur a la possibilité de rentrer dans un logement à son goût sans nécessité de travaux complémentaire après la remise des clés.
Pour modifier les prestations, l’acquéreur doit en faire la demande au promoteur le plus rapidement possible. Les TMA sont courants dans l’immobilier neuf et certains promoteurs fournissent d’eux même une liste d’options de travaux possibles. Voici quelques exemples de TMA généralement possible en fonction des opérations :
- Déplacement du lave-linge,
- Modification des finitions comme le parquet, le carrelage ou la peinture,
- Déplacement ou suppression d’une cloison,
- Déplacement, ajout ou suppression d’une prise électrique ou d’interrupteur.
LES AUTORISATIONS
Pour réaliser des TMA, il est nécessaire de rester fidèle au code de la Construction, en particulier aux normes d’accessibilité. Tout changement doit convenir aux personnes à mobilité réduite, et respecter les normes et la règlementation thermique en vigueur. Il est de plus important que les travaux correspondent au calendrier de travaux prévu initialement, de manière à n’y avoir aucun impact sur la livraison des logements de l’opération.
LA DEMANDE
Les demandes de modification doivent se faire rapidement car, selon la nature des travaux, plus la construction est avancée moins il sera possible d’effectuer des modifications. L’acquéreur doit faire la demande dans le mois qui suit la signature de réservation. Par la suite, un architecte vérifie la concordance et la faisabilité des travaux demandés. Le promoteur répond en général sous 4 semaines après la demande.
- La demande est acceptée. L’acquéreur reçoit un devis modificatif avec le montant des travaux et les modifications à réaliser ainsi qu’un nouveau plan de son bien. Pour accepter, il ne lui suffit plus qu’à signer le devis, précédé de la mention « bon pour accord » et à le renvoyer au promoteur ainsi que procéder au paiement si ceux-ci ne sont pas intégrés dans l’acte authentique.
- La demande est refusée. Elle peut être refusée si la TMA ne répond pas aux exigences constructibles. La plupart du temps, celle-ci est acceptée. Lors d’un refus, l’acquéreur peut faire une autre demande.
Si les TMA peuvent être discutés dès la réservation, alors ceux-ci peuvent être intégrés dans le plan de financement de l’acquéreur.
LE PRIX
Les Travaux Modificatifs Acquéreurs engendrent des coûts de construction supplémentaires aux coûts existants (matériaux, suivi, construction, reprise des plans pour les lots concernés). Ces coûts sont à la charge de l’acquéreur qui, en signant le devis, s’engage à les payer.
Lors des différentes visites prévues (visite cloison, visite de pré-livraison, livraison) le demandeur des TMA s’assure que ceux-ci sont correctement pris en compte par le promoteur. A noter qu’il est impossible d’effectuer de nouvelle demande de modification lors de ces visites.
