Le Prêt à Taux Zéro

LE PRÊT A TAUX ZERO, C’EST QUOI ? 

Crée en 1995, le prêt à taux zéro est un prêt immobilier sans frais de dossier et dont les intérêts sont à la charge de l’État et destiné à l’achat d’un logement neuf ou à réhabiliter. Il vient en complément d’un prêt immobilier souscrit dans un établissement financier.

Il s’adresse aux personnes n’ayant pas été propriétaire depuis au moins 2 ans et est attribué sous conditions de ressources (revenus fiscaux de référence de l’année en cours ou le coût total de l’opération divisé par 9). Le plafond de ressource dépend du nombre d’occupants dans le logement et de la zone géographique du bien à acheter.

Dans le cas général, pour bénéficier du PTZ 2022, le ou les emprunteurs s’engagent à : 

• Occuper le logement au titre de résidence principale dans un délai d’un an après achèvement des travaux,
• Ne pas proposer à la location le bien acquis pendant une période de 6 ans,

LE MONTANT ? 

Dans le calcul du PTZ, le coût de l’opération est limité en fonction du nombre d’occupants dans le logement et de la zone géographique du bien à acheter.

Une quotité de ce montant est prise en compte pour trouver le montant maximal du PTZ accordé par les établissements financiers. Il dépend de la zone géographique et du type de bien. Pour les logements neufs cela à correspond à : 

LE REMBOURSEMENT ? 

Il y a deux périodes de remboursement pour le PTZ. Le premier est un remboursement différé pendant lequel le PTZ n’est pas remboursé. Cela peut être de 5, 10 ou 15 ans et dépend des revenus de l’emprunteur. Le deuxième est la période de remboursement du prêt qui varie entre 10 et 15 ans. 

Pour calculer la durée et le montant des mensualités du PTZ 2022, il faut diviser le montant des ressources du ou des emprunteurs par un coefficient familial correspondant au nombre d’occupant du logement. 

On définit la tranche de remboursement du PTZ après avoir divisé les ressources à prendre en compte par le coefficient familial. 

Avec ce résultat, l’emprunteur détermine la durée de son prêt à taux zéro 2022 et les mensualités associées.

Pour calculer ses mensualités, il suffit de diviser le montant du prêt par la durée de remboursement (en mois). 

EXEMPLE. 

Personne seul avec un revenu de référence à 30 000 € souhaite acheter un bien d’une valeur de 183 575 € en zone A. 

Etape 1 – Vérification de l’éligibilité de l’emprunteur

Plafond de ressource : 37 000 €

Cout de l’opération / 9 = 183 575 / 9 = 20 397 €

Revenu Fiscal de Référence = 30 000 €

Max (cout de l’opération / 9 ; Revenu Fiscal de Référence) = 30 000 € < Plafond de ressource 

Cet emprunteur est éligible au PTZ 2022

Etape 2 – Définition du montant du PTZ 2022

Plafond du coût de l’opération = 150 000 €

Quotité à prendre en compte = 40 %

Montant PTZ 2022 = 40% x 150 000 € = 60 000 €

Etape 3 – Définition du coefficient familial et de la tranche du PTZ 2022

Ressource à prendre en compte = Max (cout de l’opération / 9 ; Revenu Fiscal de Référence) = 30 000 €

Coefficient familial = 1 

Définition de la Tranche = 30 000 / 1 = 30 000 € Soit tranche 3

Pour cette tranche la durée totale est de 20 ans avec une période de différé de 5 ans et un d’une durée d’amortissement de 15 ans.

Etape 4 – Calcul des mensualités du PTZ 2022

Montant = 60 000 € 

Durée d’amortissement = 15 ans soit 180 mois 

Mensualité = 60 000 € / 180 mois = 333,33 €

Le prêt commencera à être remboursé au bout de 5 ans avec des mensualités de 333,33 €

Sources : 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10871

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045727025

https://www.economie.gouv.fr/cedef/ptz-pret-a-taux-zero

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031792647/2018-01-11/

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045730686/