1. Qu’est-ce que les frais de notaire dans le neuf ?

Les frais de notaire (ou « frais d’acquisition ») sont des coûts obligatoires lors de l’achat d’un bien immobilier neuf. Contrairement à l’ancien (7 à 8 % du prix), ils représentent généralement 2 à 3 % du prix du bien, grâce à des droits de mutation réduits et à la TVA déjà incluse par le promoteur.

Composition des frais de notaire dans le neuf

• Droits de mutation (taxes réduites)
• Émoluments du notaire (rémunération réglementée)
• Débours (frais administratifs avancés par le notaire)

2. Pourquoi sont-ils moins élevés dans le neuf ?

Dans le neuf, le promoteur paie la TVA sur la construction, ce qui exonère l’acheteur de certains droits de mutation. Les frais de notaire sont donc allégés.

3. Détail des frais de notaire dans le neuf

a. Droits de mutation réduits

Type de taxe	Taux applicable
Taxe de publicité foncière	0,71498 % du prix HT
Frais de sécurité immobilière	0,1000 % du prix TTC

b. Émoluments du notaire (barème dégressif)

Les émoluments dépendent du nombre d’unités principales d’habitation et du prix HT du bien.

Barème des émoluments (acte VEFA)

Tranches d’assiette	≤ 10 unités	11-25 unités	26-100 unités	101-250 unités	251-500 unités	> 500 unités
De 0 à 6 500 €	3,87%	3,10%	2,58%	1,94%	1,55%	1,29%
De 6 500 € à 17 000 €	1,60%	1,28%	1,06%	0,80%	0,64%	0,53%
De 17 000 € à 60 000 €	1,06%	0,85%	0,71%	0,53%	0,43%	0,36%
Plus de 60 000 €	0,80%	0,64%	0,53%	0,40%	0,32%	0,27%

Émoluments pour emprunts avec garantie hypothécaire

Les prêts bancaires sans garantie hypothécaire n’entrainent pas de frais complémentaires

Tranches d’assiette	Taux applicable
De 0 à 6 500 €	1,55%
De 6 500 € à 17 000 €	0,64%
De 17 000 € à 60 000 €	0,43%
Plus de 60 000 €	0,32%

Note : Les émoluments sont majorés de la TVA.

c. Débours

Frais administratifs (cadastre, hypothèques, etc.) : quelques centaines d’euros.

4. Exemples chiffrés (pour un bien à 300 000 € TTC)

Scenario	Emprunts Sans garantie bancaire	Emprunts avec garantie bancaire	Sans emprunts
Nombre de lots principal d’habitation	entre 1 et 10	entre 1 et 10	entre 1 et 10
Montant Acquisition TTC	300000	300000	300000
Taux TVA	20%	20%	20%
Montant Prêt	250000	250000	250000
Emoluments du notaire (hors TVA)
Émoluments proportionnel à la vente	2795	2795	2795
Émoluments proportionnel des prêts immobiliers		957
Formalités	1000	850	850
Droits dus au trésor public
Taxe de publicité foncière	1787	1787	1787
Taxe de publicité foncière – Hypothèque conventionnelle		2145
Coût lié à la publicité foncière
Frais de publication de vente	300	300	300
Frais d’inscription – hypothèque conventionnelle		150
Débours
Estimation des frais annexes	600	600	400
Evaluation de la TVA
TVA sur émoluments de vente	559	559	559
TVA sur émoluments d’acte de prêt		191
TVA sur formalités	200	170	170
TOTAL	7242	10506	6862
	2,41%	3,50%	2,29%

5. Conclusion

Les frais de notaire dans le neuf sont bien moins élevés que dans l’ancien (2 à 3 % vs 7 à 8 %), grâce à :

• La TVA déjà incluse dans le prix de vente.
• Des droits de mutation réduits.

Les frais de notaires dépendent également du nombre de lots d’habitation et du mode de garantie du prêt immobilier souscrit.

Simulateur disponible :

https://paris.notaires.fr/fr/outils-et-services/calcul-de-frais-d-achat