Le Bail Réel Solidaire (BRS)

LE BRS, QU’EST-CE QUE C’EST ?

L’explosion des prix de terrain à bâtir dans certaines agglomérations bloque la construction et ainsi l’acquisition de logements, neufs ou anciens. Afin d’offrir une aide dans les villes de France où cette pression immobilière est forte, de nombreuses aides à l’accession sociale sont proposées. Le BRS en est une et devient un outil essentiel dans le développement des villes. Il permet notamment de compléter l’offre d’accession sociale en offrant aux ménages modeste une possibilité d’acquérir son logement où il était précédemment exclu à cause de l’envolée des prix.

Créé grâce à la loi ALUR en 2016, le Bail Réel Solidaire est un contrat juridique qui repose sur la collaboration d’un Organisme Foncier Solidaire (OFS) dont la mission est d’acquérir et de gérer des terrains, bâtis ou non, destinés à la construction de logements ou d’équipements collectifs, d’une collectivité locale, et d’un promoteur. 

En dissociant le foncier et le bâti sur une très longue durée, puisqu’il est conclu sur une période comprise entre 18 et 99 ans, le BRS permet de limiter le poids du logement dans les budgets des ménages.

POUR QUI ?

Le BRS mis en place avec l’OFS, impose au promoteur de vendre les logements à des prix contenus. Les preneurs doivent répondre à des conditions particulières pour accéder à cette accession sociale. Il faut notamment :

• Occuper le logement à titre de résidence principale,
• S’acquitter d’une redevance ou d’un loyer tout en remboursant le prêt immobilier,
• D’acheter ou de construire un bien immobilier,
• Justifier d’un certain niveau de ressources

Ce niveau de ressources est basé sur le revenu fiscal de référence et dépend de la région où le preneur achète, mais aussi du nombre de personnes qui occupe le foyer. Les régions sont décomposées en lettre, relevant chacune d’une agglomération ou ville :

• Zone Abis : Paris et commune limitrophe. 
• Zone A : L’agglomération parisienne, le Genevois français, la Côte d’Azur, les grandes métropoles de province. 
• Zone B1 : Les agglomérations de plus de 250 000 habitants, la grande couronne parisienne, le pourtour de la Côte d’Azur, la Corse et l’Outre-Mer. 
• Zone B2 : Les agglomérations de plus de 50 000 habitants, le pourtour de l’Île-de-France, les communes qui possèdent une zone littorale ou transfrontalière importante. 
• Zone C : Le reste de la France.

LES AVANTAGES DU BRS ?

Il reste un moyen très avantageux pour devenir propriétaire de sa résidence principale à un prix avantageux. 

• Il permet de bénéficier de la TVA réduite à 5,5%, uniquement sur le logement neuf,
• Il peut permettre l’abattement de la taxe foncière (selon la commune),
• Il est compatible avec un PTZ (prêt à taux zéro) à condition que les preneurs remplissent les conditions d’obtention,
• Il est rechargeable, il repart sur sa durée initiale à chaque changement de propriétaire, sécurisant sa valeur sur le long terme,
• Il permet d’encadrer le prix de cession pour rester accessible aux ménage modestes (sous conditions de ressources),
• Il bénéficie d’une clause de rachat du logement par l’OFS (sous conditions),
• Il est transmissible par héritage (sous conditions de ressources)

On estime qu’en moyenne, l’économie du foncier permet de diminuer le prix d’achat de 25% à 40% par rapport au prix du marché libre.